Elections 2024

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Élections européennes, législatives et régionales du 9 juin 2024 :

- Candidature pour devenir membre d'un bureau électoral
- Droit de vote des Belges de 16-17 ans
- Belges de l’étranger : Comment s'inscrire ?
- Européens qui résident en Belgique : Comment s'inscrire ?
- Que faire en cas d'indisponibilité le jour du vote ?
- Liste des bureaux de vote
- Localisation des panneaux d'affichage
- Questions fréquemment posées (FAQ)

Élections communales et provinciales du 13 octobre 2024 :

- Candidature pour devenir membre d'un bureau électoral
- Droit de vote des Belges de 16-17 ans
- Électeur étranger : comment s'inscrire ?
- Que faire en cas d'indisponibilité le jour du vote ?
- Liste des bureaux de vote
- Localisation des panneaux d'affichage
- Questions fréquemment posées (FAQ)

Élections européennes, législatives et régionales du 9 juin 2024.

Les prochaines élections du Parlement européen, de la Chambre des Représentants et des Parlements de Région et de Communauté se dérouleront le dimanche 9 juin 2024.

Les électeurs belges et européens (pour le seul niveau européen) sont invités à exercer leur droit et devoir de vote le dimanche 9 juin 2024 pour élire, comme tous les 5 ans :

niveau européen : les 22 députés européens qui seront les représentants belges du Parlement européen ;
niveau fédéral - législatif : les 150 députés qui composent la Chambre des représentants et une partie des 50 sénateurs qui composent le Sénat.

Candidature pour devenir membre d'un bureau électoral

Après différentes expériences positives, le volontariat pour la fonction d’assesseur a été introduit afin de permettre à tout un chacun de poser sa candidature pour devenir membre d’un bureau électoral.

Les conditions pour être assesseur sont les suivantes :

Être Belge ;
Avoir 18 ans minimum ;
Être inscrit dans au registre population de la commune ;
Ne pas être déchu du droit électoral.

Chaque assesseur volontaire, après acceptation de sa candidature, sera désigné dans le bureau où il vote.

Si vous souhaitez jouer un rôle actif dans l’organisation de ce moment de démocratie, posez votre candidature ici.

Droit de vote des Belges de 16-17 ans

Le 9 juin 2024, les jeunes de 16 et 17 ans pourront voter pour la première fois pour le Parlement européen :

Voir le site externe Droit de vote pour les Belges de 16-18 ans (Service public fédéral Intérieur)

Les jeunes Belges ne doivent plus s'inscrire pour l'élection du Parlement européen. Ils figureront d'office sur la liste des électeurs. Cependant, le vote ne sera pas obligatoire pour ces jeunes.

Les jeunes Européens résidant en Belgique doivent s'inscrire s'ils veulent voter pour l'élection du Parlement européen. Ils ne figureront donc sur la liste des électeurs que si ils s'inscrivent au plus tard le 31 mars 2024.

Même s'ils s'inscrivent, le vote reste facultatif pour ces jeunes Européens (à l'inverse, le vote est obligatoire pour les Européens de plus de 18 ans qui s'inscrivent comme électeur pour l'élection du Parlement européen).

Belges de l’étranger : Comment s'inscrire ?

Les Belges qui résident à l’étranger et sont inscrits dans les registres consulaires de la population doivent s’inscrire dans le poste consulaire de carrière afin de pouvoir participer aux élections.

Plus d’informations sur le site internet du SPF Affaires étrangères.

Européens qui résident en Belgique : Comment s'inscrire ?

Les citoyens d’un état membre de l’UE qui sont inscrits dans les registres de la population d’une commune belge, peuvent s’inscrire sur la liste des électeurs pour les élections européennes. Ils peuvent s’inscrire via www.inscription.elections.fgov.be ou via le formulaire (word).

Plus d’informations sur le site Droit de vote pour les citoyens européens.

Que faire en cas d'indisponibilité le jour du vote ?

Si vous êtes dans l’incapacité d’aller voter le jour des élections, vous avez deux possibilités :

soit donner procuration à un tiers ;
soit transmettre vos motifs d’absence au juge de paix du canton, qui décidera si oui ou non vos raisons sont justifiées : Madame la Juge Claire PICARD Canton électoral de Seneffe Rue Rouge Croix 3, 7180 Seneffe.

- Vous devez lui envoyer une lettre, en expliquant les raisons pour lesquelles vous ne pouvez pas aller voter. Vous devez y joindre les documents justificatifs.

- Si le juge de paix admet votre motif d’absence (en accord avec le procureur du Roi), vous ne serez pas sanctionné pour ne pas avoir été voter.

- Si le juge de paix refuse votre motif d’absence, vous serez convoqué devant le tribunal de police.

Le vote par procuration :

Les électeurs peuvent émettre leur vote en donnant procuration à un autre électeur (article 147bis du Code électoral). De cette manière, le mandataire peut voter au nom du mandant.
Le mandataire devra d’abord effectuer son vote dans son propre bureau. Il votera ensuite dans le bureau du mandant.
Le jour du scrutin, le mandataire doit, pour pouvoir exercer la procuration dans le bureau de vote du mandant, être en possession du formulaire de procuration complété et signé, ainsi que de son document d’identité, et de sa propre convocation qui portera la preuve qu’il a voté (= cachet apposé par son propre bureau de vote).
Il est possible de donner procuration à n’importe quel autre électeur. Un électeur ne peut détenir qu’une seule procuration.

Motifs de procuration :

La procuration peut être donnée jusqu’au jour de l’élection dans les cas 1, 2, 4, 5 et 6 visés ci-dessous et jusqu’à la veille du scrutin dans les cas 3 et 7 visés ci-dessous.

Peut mandater un autre électeur pour voter en son nom :

1. L’électeur qui, pour cause de maladie ou d’infirmité, est dans l’incapacité de se rendre au bureau de vote ou d’y être transporté. Le médecin atteste sur formulaire de procuration que l’électeur est dans l’incapacité de se rendre au bureau de vote ou d’y être transporté suite au maladie ou infirmité.

2. L’électeur qui, pour des raisons professionnelles :

est retenu à l’étranger de même que les électeurs, membres de sa famille ou de sa suite, qui résident avec lui.
se trouvant dans le Royaume au jour du scrutin, est dans l’impossibilité de se présenter au bureau de vote.

L’employeur atteste sur le formulaire que l’électeur est dans l’incapacité de se rendre au bureau de vote pour des raisons professionnelles. S’il l’électeur est retenu à l’étranger, l’employé atteste aussi pour les membres de sa famille qui résident avec lui.

3. L’électeur qui exerce une activité en tant que travailleur indépendant. Le bourgmestre, ou le fonctionnaire habilité, atteste sur le formulaire de procuration, sur la base du numéro d'entreprise et de la déclaration sur l'honneur que l’électeur qui exerce une activité en tant que travailleur indépendant que celui-ci est dans l’incapacité de se rendre au bureau suite aux raisons de ces activités.

4. L’électeur qui, au jour du scrutin, se trouve dans une situation privative de liberté par suite d’une mesure judiciaire. Le directeur de l'établissement pénitentiaire atteste sur le formulaire de procuration que l’électeur se trouve, au jour du scrutin, dans une situation privative de liberté par suite d’une mesure judiciaire.

5. L’électeur qui, en raison d’une activité liée à ses convictions, se trouve dans l’impossibilité de se présenter au bureau de vote. L’organisation en charge des activités religieuses ou de manifestation de ses convictions atteste sur le formulaire que l’électeur, en raison de sa participation à une activité faisant suite à sa liberté de manifester sa religion ou ses convictions, se trouve dans l’impossibilité de se présenter au bureau de vote.

6. Les étudiants qui, pour des motifs d’étude, se trouvent dans l’impossibilité de se présenter au bureau de vote. La direction de l'établissement d'enseignement atteste sur le formulaire de procuration quels étudiants, pour des motifs d’étude, se trouvent dans l’impossibilité de se présenter au bureau de vote.

7. L'électeur qui séjourne temporairement à l'étranger (pour un motif non professionnel), et se trouve dès lors dans l'impossibilité de se présenter au bureau de vote le jour du scrutin. Le bourgmestre ou un fonctionnaire habilité atteste que l’électeur séjourne temporairement à l'étranger (pour un motif non professionnel), et se trouve dès lors dans l'impossibilité de se présenter au bureau de vote le jour du scrutin, pour autant que l'impossibilité ait été constatée par le bourgmestre, sur présentation des pièces justificatives nécessaires ou, dans le cas où l’électeur se trouve dans l’impossibilité de produire une telle pièce justificative, sur la base d’une déclaration sur l’honneur.

Le même formulaire de procuration doit être signé par le mandant et par le mandataire et le motif permettant le vote par procuration est également attesté sur ce même formulaire.

Formulaires en ligne :

Formulaire de procuration pour les électeurs Belges majeurs : https://elections.fgov.be/sites/2024.elections.fgov.be/files/inline-files/FormulaireACE11Procuration9juni2024Wallonie.pdf

Formulaire de procuration pour les électeurs Européens majeurs :
https://elections.fgov.be/sites/2024.elections.fgov.be/files/inline-files/FormulaireACE11UEProcuration9juni2024UEWallonie.pdf

Formulaire de procuration pour les électeurs mineurs :
https://elections.fgov.be/sites/2024.elections.fgov.be/files/inline-files/FormulaireACE11UEMINProcuration9juni2024Wallonie.pdf

Plus d'infos :

Retrouvez plus d’informations sur https://elections.fgov.be/electeurs

Liste des bureaux de vote

Espace culturel de la Samme, Place de Penne d’Agenais, 12 à 7180 Seneffe, 1 à 5 ;
Centre sportif (accès école Bon Conseil), Rue de Bon Conseil, 1 à 7181 Arquennes, 6 à 9 ;
Salle « Fier à Bras », Rue Ferrer, 2 à 7181 Familleureux, 10 ;
Salle du Ballodrome, Chaussée de Familleureux, 12 à 7181 Feluy, 11 à 13 ;
Ecole communale, Place de Petit-Roeulx à 7181 Petit-Roeulx-lez-Nivelles, 14.

Localisation des panneaux d'affichage

Arquennes : Grand'Place ;
Arquennes : Centre sportif, Rue des Écoles ;
Familleureux : Place du Château ;
Familleureux : Salle polyvalente, Rue Ferrer.
Feluy : Rue Victor Rousseau ;
Feluy : Salle du Ballodrome, Chaussée de Familleureux ;
Petit-Roeulx : Place communale ;
Seneffe : Place de Penne d'Agenais ;
Seneffe : A la Maison communale, Rue Général Leman.

Questions fréquemment posées (FAQ)

Vous avez des questions ? Rendez-vous sur https://elections.fgov.be/electeurs/faq

Élections communales et provinciales du 13 octobre 2024.

Les élections communales se dérouleront le dimanche 13 octobre 2024.

avez 18 ans au plus tard le jour de l'élection ;
êtes inscrit au registre de population de la commune ou au registre des étrangers (pas au registre d’attente) au plus tard le 1er août 2024 ;
jouissez de vos droits civils et politiques, c'est-à-dire ne pas être suspendu ou exclu du droit de vote le jour de l'élection ;
introduisez une demande d'inscription sur le registre des électeurs de la commune pour le 31 juillet 2024. Retrouvez toutes les informations sur https://elections.fgov.be

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